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  Règlement sur les contenus interdits sur notre site  
   
 
Toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site.
 
 
Cette liste est non exhaustive et notre site Internet se réserve le droit de retirer
 
  toute annonce sans avertissement ou autre notification.  
   
 
Ce type de retrait pourra également entraîner – selon le cas- l'exclusion des
 
  forums et la suspension du site.  
   
  Publier une annonce si vous ne résidez pas en France  
  Offrir à la vente un article :  
  - qui n'est pas situé en France  
 

- dont la possession ou vente est illégale

 
 

- qui se trouve dans notre liste des objets interdits

 
 

- d’objets ou d’activités portent atteinte, ou portent potentiellement atteinte aux

 
 

- droits de tiers

 
   
  Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou mauvaise sous-catégorie  
   
  Publier des annonces à contenu obscène (y compris vocabulaire grossier) ou pornographique  

  Liste des objets interdits  
   
 
Il est interdit de vendre des objets ou de fournir des services dont la vente ou la fourniture
 
  est illicite. Par ailleurs,la vente ou la fourniture des objets et services suivants est  
  expressément interdite:  
   
  Actions et autres valeurs mobilières  
  Activités dangereuses (par exemple, tir à l’arme à feu)  
   
  Armes et objets s’y rapportant telles qu’armes à feu, pièces détachées d’armes à feu et  
  chargeurs, munitions, pistolets à plomb et à billes, gaz lacrymogène, pistolets  
  hypodermiques, couteaux à cran d’arrêt, et armes destinées aux arts martiaux  
   
 

- Billets de loterie et machines à sous

 
 

- Comportement insultant, discriminatoire, offensant ou violent

 
 

- Drogues et matériels s’y rapportant

 
 

- Produits sanguins, fluides corporels et organes

 
 

- Don d’ovocytes

 
 

- Services d’une « mère porteuse »

  
 

- Services thérapeutiques

 
 

- Fausses monnaies et faux timbres

  
 

- Feux d’artifice, équipements de démolition et explosifs

 
 

- Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels

 
 

- Jeux de hasard

 
 

- Matériel destiné à l’ouverture des serrures

 
 

- Médicaments et accessoires médicaux

 
 

- Objets volés

 
 

- Biens contrefaits

 
 

- Papiers d’identité, informations financières personnelles et informations personnelles

 
 

- (quelle qu’en soit la forme, y compris les listes de distribution)

 
 

- Points de permis de conduire

 
 

- Pesticides

 
 

- Tabac

 
 

- Boissons alcoolisées

 
 

- Lingerie usagée

 

  Réglement pour la catégorie des animaux
   
 
Si vous souhaitez publier une annonce sur Kijiji pour proposer la vente ou la cession d'un
  animal, vous devez respecter notamment les règles imposées par la loi: Code rural.
 
  Toute offre de cession de chien et de chat doit mentionner (article L214-8 du Code rural):
 
  • Pour les professionnels: le numéro d’identification Siret ou Siren
 
  • Pour les non-professionnels: soit le numéro d’identification de l’animal, soit le
 
  • numéro d’identification de la mère ainsi que le nombre d’animaux de la portée.
   
  Dans les deux cas, vous devez mentionner l’âge de l’animal, ainsi que son inscription ou non de l’animal au Livre des Origines Françaises (LOF).
 
 
  Attention lors de la rédaction de votre annonce !
 
  Vous pouvez écrire « un Labrador » ou « un Persan » si ces animaux sont inscrits au LOF.
  Dans le cas contraire, vous devrez intituler votre annonce « chien type Labrador » ou « chat type
  Persan ».
   
  La cession à titre onéreux de chiens et de chats âgés de moins de huit semaines est interdite (Article L214-8
  du Code rural).
   
  Nous vous rappelons également que l’acquisition, la cession (à titre onéreux ou gratuit), l’importation,
  l’introduction en France des chiens de première catégorie sont INTERDITES (article L.211-12 du Code
  rural).
   
  Vous pouvez aussi obtenir des renseignements complémentaires sur l’évolution de cette réglementation sur
  le site du service public.
   
  En cas de non respect de ces dispositions, vous vous exposez à des sanctions pénales (Chapitre V- Article
  L.215-1 à L215-14 du Code rural).
   
   
 
Il est également interdit de vendre ou d’acheter des espèces de faune et de flore sauvages menacées
  d'extinction.
   
 

Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages

 

menacées d'extinction sont inscrites à l'une des trois annexes de la Convention de Washington de 1973

 

selon le degré de protection dont elles ont besoin.
 

Pour plus de renseignement sur les lois en vigueur, vous pouvez vous rendre sur le site de la CITES NB :

  Toutes les annonces qui ne sont pas en conformité avec la législation en vigueur sont susceptibles d’être
  supprimées du site notre site.

  Réglement pour la catégorie emploi.
   
  Les annonces proposant des pyramides financières, chaînes d’argent, offres de marketing multi-niveaux ne sont pas .
  autorisées sur notre site
   
  Les offres d'emplois nécessitant un versement préalable ou périodique sont également interdites.
   
 
De manière générale, nous vous encourageons à décrire explicitement les tâches à accomplir et les compétences
  requises.
   
 
Plus votre annonce sera détaillée, moins elle nous paraîtra ambigüe et nous ne risquerons pas de la supprimer à tord.

  Réglement pour la catégorie rencontre
 
  Les annonces à contenu pornographique ou obscène (vocabulaire, photos, images) sont interdites sur notre site..
  Il est également interdit de faire de publicité pour tout acte sexuel contre rémunération (argent, biens ou services).
  Assurez-vous de publier dans la bonne sous-catégorie.
   
 
Si vous êtes un homme recherchant une femme, ne publiez pas votre annonce dans la sous catégorie "femme cherche
  femme".
   
  Votre annonce sera supprimée et vous risquerez d'être suspendu de notre site.
 
 
Ne mentionnez pas vos coordonnées téléphoniques sur votre annonce.
 
 
Nous vous rappelons également que les mineurs ne sont pas autorisés à l'accès à la catégorie "Rencontres", à la
  publication et la réponse aux annonces de cette catégorie.

  Autres conditions d'utilisation
 
  Les annonces identiques ou similaires peuvent être placées dans 2 catégories différentes du site Kijiji de votre ville (tout
  en respectant un lien cohérent entre le contenu de votre annonce et la catégorie dans laquelle vous souhaitez la publier).
 
  Si vous avez plus de deux annonces, les autres seront supprimées. Lorsque vous publiez une nouvelle annonce, veillez
  donc à supprimer votre ancienne annonce au préalable.
 
  Si nous constatons que vous enfreignez cette règle à plusieurs reprises, vous serez suspendu(e) de notre site (vous ne
  pourrez ni publier ni répondre à des annonces sur notre site).


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